Contrats, CGV, CGU, baux commerciaux — des documents sur mesure livrés sous 48h.
Un document juridique mal rédigé peut coûter très cher. Nous rédigeons des documents clairs, adaptés à votre activité et conformes à la législation française en vigueur — sans jargon inutile.
Freelances, consultants, agences — encadrez vos missions, protégez vos honoraires et définissez clairement vos obligations.
Répartition des responsabilités, conditions de paiement, confidentialité — un contrat qui sécurise vos relations avec vos sous-traitants.
Conditions générales de vente et d'utilisation pour e-commerce, SaaS, prestataires — conformes au droit de la consommation et au RGPD.
Protégez vos informations sensibles lors de négociations, partenariats ou recrutements.
Organisez les relations entre associés, prévoyez les cas de sortie, de cession et de blocage — indispensable pour les co-fondateurs.
Mise à disposition de personnel, de matériel ou de locaux — un cadre contractuel clair pour éviter tout litige.
Tous nos documents sont livrés sous 24 à 72h après réception de vos informations. Vous recevez un fichier Word modifiable + PDF final. Une révision incluse si nécessaire.