1. La durée du bail

  • Location vide : 3 ans minimum si le propriétaire est un particulier, 6 ans s'il s'agit d'une société (une SCI, par exemple)
  • Location meublée : 1 an, ou 9 mois pour un étudiant, sans reconduction automatique dans ce cas

2. Le dépôt de garantie

  • Location vide : 1 mois de loyer hors charges au maximum
  • Location meublée : 2 mois de loyer hors charges au maximum

3. Le préavis du locataire

  • Location meublée : 1 mois
  • Location vide : 3 mois, réduit à 1 mois dans certains cas, notamment en zone tendue, après une mutation ou une perte d'emploi

4. Le congé donné par le propriétaire

Le propriétaire ne peut donner congé qu'à l'échéance du bail et pour un motif précis (vente, reprise pour habiter, motif sérieux et légitime). Le préavis est de 6 mois en location vide et de 3 mois en meublé.

Le bon réflexe

Pour une résidence principale, le bail doit suivre le contrat type officiel (version vide ou meublée), avec ses annexes : état des lieux, diagnostics, notice d'information. En meublé, le logement doit aussi comporter une liste minimale d'équipements. Nous vous aidons à préparer votre bail et à réunir toutes les annexes.

Sources officielles : Service-Public.fr : bail d'habitation

Article d'information générale, à jour à sa date de publication. Il ne remplace pas un conseil personnalisé.